Absences / congés

Absences non prévisibles

Après une période d’absence non prévisible (maladie, accident, décès d'un proche, ...), les détenteur de l'autorité parentale doivent inscrire une justification écrite et signée dans le carnet hebdomadaire (pages réservées à cet effet en fin de carnet) et ceci dès le retour à l'école.

Au plus tard dans les dix jours suivant le retour en classe, l’élève doit alors la présenter à son enseignant. Passé ce délai, l’absence peut être qualifiée de non justifiée, et les parents en sont informés par courrier.

En cas d’absence injustifiée, les parents sont avisés dans les meilleurs délais ; les leçons manquées sont annoncées à la direction et à la commission d’école, qui va statuer selon deux articles :

l’art. 73 de la loi scolaire : tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de manière intentionnelle ou par négligence, contrevient à l’obligation de l’envoyer dans une école publique ou privée ou de lui faire dispenser, à domicile, un enseignement, est puni d’amende ;
l’art. 134 de l’ordonnance scolaire : en cas d’absences prolongées ou répétées non justifiées d’un élève et lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant à l’école, le directeur les dénonce à la commission d’école. Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L’amende est fixée en fonction des raisons et de la durée de l’absence ; elle s’élève au maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive.

Absences prévisibles

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une annonce ou demande préalable à l'enseignant titulaire et/ou selon les cas à la Direction. Il s'agit dans ce dernier cas des :

Congé Sans Justification (CSJ)
Congé Spécial (CS)
Responsabilité et absences

Ces documents sont à retirer par les élèves auprès de l'enseignant et sont également à disposition ci-dessous.
Dans tous les cas, les parents sont responsables du rattrapage scolaire et un élève qui aurait manqué un contrôle en raison d’un tel congé pourra devoir le refaire.

Pour le suivi d’un traitement médical ou dentaire, on prendra dans toute la mesure du possible rendez-vous hors du temps scolaire pour limiter les absences en classe. Si un élève doit toutefois être libéré d’une ou deux leçons pour se rendre à un tel rendez-vous, il présentera préalablement aux enseignants concernés et au maître de module une demande signée des parents sous la rubrique « autorisations » du carnet hebdomadaire. La présentation d’une carte de rendez-vous ne suffit pas.

CONGÉS SANS JUSTIFICATION (CSJ)

La modification de l’Ordonnance scolaire de juin 2010 et en particulier l'article 93 permet à chaque famille de disposer durant l’année scolaire de deux demi-journées (isolées ou consécutives) de congé sans justification. Une annonce préalable émanant des parents est faite au moins dix jours à l’avance au moyen de la formule « Annonce de congé sans justification ». Si le délai ne peut être tenu pour des raisons valables, la direction peut accorder une dérogation.

Ce type de congé a été créé à la demande des parents d’élèves qui pourraient en faire usage pour réaliser un projet familial ; il n’est pas destiné à l’élève qui l’utiliserait pour des raisons de confort personnel ou pour participer à une sortie collective avec des camarades. La direction de l’école est autorisée à refuser toute demande de congé collectif.

Pour les CSJ, la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention dans le carnet hebdomadaire.

Demande de congé sans justification (CSJ)

DEMANDE DE CONGÉ SPÉCIAL (DCS)

Pour un congé spécial, la demande est faite en principe un mois à l’avance au moyen de la formule « demande de congé spécial » qui est à remettre au maître de module. Elle doit être accompagné d’une lettre de motivation écrite des parents et de tous les documents probants qui justifient les raisons de la demande de congé.

Les dispositions légales régissant l’octroi de ce genre de congé sont appliquées strictement selon l'Article 93 de l'ordonnance scolaire :

Un congé spécial peut être octroyé à un élève pour des motifs justifiés.
La demande de congé doit être présentée par le représentant légal de l’élève, en principe un mois à l’avance, par écrit et motivée, à l'enseignant et à la Direction.
La commission d’école, ou le directeur sur délégation de cette dernière, est compétente pour les congés jusqu'à cinq jours. Pour les congés excédant cette durée, la compétence est dévolue au Service de l’enseignement.

Si la demande de congé est acceptée, la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention de l'absence dans le carnet hebdomadaire. Les leçons manqués et justifiées sont par contre notifiées dans la rubrique absences de celui-ci.

Demande de congé spécial (CS)

responsabilité et absences

Ce document a pour but d'améliorer la gestion par les parents et l’école de l’absence des élèves, en raison notamment d’un suivi pédago-thérapeutique, médical ou dentaire. Dans la mesure du possible, ces suivis se feront hors du temps scolaire.

En règle générale, votre enfant est sous la responsabilité de l’Ecole dès qu’il pénètre dans le périmètre scolaire durant les heures usuelles d’enseignement. Cette règle générale s’applique également pour les cours de soutien, d’appui ou de langue et culture étrangère.

Par contre, si votre enfant quitte la classe pour se rendre chez un thérapeute (suivi pédagothérapeutique comme la logopédie ou la psychomotricité) ou suivre un traitement médical ou dentaire, l’Ecole n’a pas l’obligation d’exercer une surveillance (Art. 143 de l’Ordonnance scolaire). Dès lors, il est à nouveau soumis à votre autorité et sous votre responsabilité ; il sera couvert par sa propre assurance-accidents.

Si votre enfant fréquente une institution parallèle comme le Centre d’orientation scolaire et professionnelle (COSP), il bénéficie de la couverture assurance-accidents de l’école durant le trajet entre celle-ci et le COSP (Art. 143 de l’Ordonnance scolaire). Par contre, s’il provoque un dommage, celui-ci est couvert par sa propre assurance.

Le suivi d’un traitement médical ou dentaire est considéré par l’Ecole comme absences à justifier par les parents. Ces heures d’absences sont comptabilisées et inscrites dans le bulletin scolaire. En revanche, la fréquentation de mesures pédago-thérapeutiques (logopédie et psychomotricité) fait désormais partie intégrante de l’offre scolaire. Il ne s’agit donc plus d’absences et elles ne seront dès lors, plus comptabilisées ni reportées dans le bulletin. Cependant l’école souhaite être informée de ces traitements.

Responsabilité et absences

Absences / congés